Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 28 septembre 2024
1. Acceptation des conditions
En accédant à notre site web, en vous inscrivant à nos cours ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement.
Utilisation personnelle des comptes : L'utilisation du compte est strictement personnelle et non transférable. Toute utilisation par une autre personne est interdite, que ce soit de manière payante ou non.
Diffusion des conférences : Les conférences proposées sur la plateforme sont destinées à une utilisation uniquement via la plateforme et ne doivent pas être enregistrées, diffusées, ou partagées en dehors de celle-ci sans autorisation expresse de SAVANTS.
2. Licence d'utilisation
Il est permis de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) figurant sur le site web de SAVANTS à des fins de visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement.
Il s'agit d'une licence, et non d'un transfert de titre. Dans le cadre de cette licence, vous n'êtes pas autorisé à :
- Modifier ou copier le matériel ;
- Utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour une présentation publique (commerciale ou non) ;
- Tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site web de SAVANTS ;
- Supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété du matériel ; ou
- Transférer le matériel à une autre personne ou le mettre en miroir sur un autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par SAVANTS à tout moment. Lorsque vous cessez de consulter ces documents ou lorsque la présente licence prend fin, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, qu'ils soient sous forme électronique ou imprimée.
3. Clause de non-responsabilité
Les documents figurant sur le site web de SAVANTS sont fournis « en l'état ». SAVANTS ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou d'autres violations des droits.
4. Limitations
En aucun cas SAVANTS ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à la perte de données ou de bénéfices, ou à l'interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les documents figurant sur le site web de SAVANTS, même si SAVANTS ou un représentant autorisé de SAVANTS a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage.
5. Exactitude du matériel
Les documents figurant sur le site web de SAVANTS peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. SAVANTSne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des éléments figurant sur son site web. SAVANTSpeut apporter des modifications au contenu de son site web à tout moment et sans préavis. Toutefois, SAVANTS ne s'engage pas à mettre à jour le matériel.
6. Liens
SAVANTS n'a pas examiné tous les sites liés à son site web et n'est pas responsable du contenu de ces sites. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation du site parSAVANTS. L'utilisation d'un tel site est aux risques et périls de l'utilisateur.
7. Modifications des CGU
SAVANTS peut réviser les présentes conditions d'utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par la version la plus récente de ces conditions générales.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux français.